Conditions générales

Préambule

Propriétaire du site et responsable de la publication :

Alain Gaudain
23 rue du Moulin
37800 Sainte Maure de Touraine
Tél. 02-47-65-53-47
Courriel : touraine@truffes-safran.com

Le site est la propriété de Alain Gaudain en son intégralité, de même que l'ensemble des droits s'y rapportant. Toute reproduction, même partielle, doit être soumise à son approbation. Cependant, aucune autorisation spécifique n'est nécessaire pour les liaisons de type hypertextes vers le site.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à toutes personnes commandant à partir du site truffes-safran.com. Au cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

Afin de pouvoir toujours répondre aux besoins de sa clientèle, Alain Gaudain pourra être amené à faire évoluer son site, ainsi que les présentes conditions de ventes. Nous vous conseillons de visiter ces pages régulièrement afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

Le fait pour un acheteur de passer commande à partir du présent site, que ce soit par le panier d'achat ou en remplissant le bon de commande téléchargeable vaut acceptation pleine et entière des dispositions figurant dans les présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 : Les Produits

Conditions générales

Les photographies, les illustrations et les textes de ce site ne peuvent être contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.

En raison de leur nature artisanale et de leur saisonnalité certains produits sont disponibles en nombre très limité. Le cas échéant, l’acheteur sera informé de leur indisponibilité, par courriel ou par téléphone, dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit :

de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement, si cela est possible,
de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix,
d’annuler la commande et de rembourser le prix éventuellement payé.

En aucun cas la responsabilité de Alain Gaudain ne pourra être engagée.

Conditions particulières

Truffes fraîches : les truffes fraîches qui vous sont envoyées sont cavées les jeudis et vendredis et vous seront envoyées le samedi.

Les livraisons ne seront lancées qu’après validation des paiements. Aucun envoi ne sera effectué contre remboursement. Merci de penser à ces délais lorsque vous commandez !

Vos truffes seront emballées sous vide pour conserver leurs arômes et empaquetées de manière à les protéger des chocs.

En tant que champignon frais, la truffe peut subir des pertes de poids allant jusqu’à 2% par jour de transit.

Les tarifs d’expédition sont ceux de La Poste pour des colis de taille standard. La livraison s’effectue en express par Chronopost ou en rapide par Colissimo.

Une assurance peut être souscrite en supplément à la charge du client.

Pour que votre commande soit validée, nous devons recevoir une preuve de votre paiement (chèque ou confirmation Paypal) avant le mardi 12h.

Article 3 : La Commande, Confirmation et Conclusion de Contrat

Nous n'acceptons les commandes par Paypal ou par le bon de commande imprimable que pour des livraisons en France métropolitaine et en Corse. Pour toutes les autres zones de livraison, merci de bien vouloir nous contacter avant votre commande.

Safran et bulbes

Pour commander un produit, il suffit soit :

1) de remplir et de renvoyer le bon de commande avec le réglement par chèque correspondant à : Alain Gaudain - 23 rue du Moulin - 37800 Sainte Maure de Touraine

2) de cliquer sur le bouton « Ajouter au Panier » en précisant les quantités souhaitées. Le produit s’ajoute alors au « Panier » affiché, sur lequel figure le produit commandé, de même que l’ensemble des produits qui y sont placés. Le « Panier » peut être modifié en quantité ou par la suppression d’un produit, le montant de celui-ci est recalculé automatiquement. Le paiement se fait par le biais de la plateforme sécurisée Paypal, par carte bancaire, en créant un compte, ou en utilisant son compte PayPal. Tout produit figurant sur le site truffes-safran peut être commandé sous réserve des quantités disponibles.

Truffes

Pour les truffes, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter avant votre commande pour avoir avoir confirmation des quantités disponibles et des prix en vigueur. La commande ne pourra se faire que par le bon de commande imprimable sur le site.

Dispositions communes

Pour valider sa commande, l’acheteur doit fournir ses coordonnées complètes sous peine de nullité de la commande. Une fois complété, le formulaire doit être validé. La validation de la commande implique l’acceptation totale et irrévocable des présentes conditions de vente.

L’acheteur reçoit par courriel une confirmation de sa commande reprenant les éléments constitutifs de sa commande. Un numéro de commande lui est alors attribué qu’il doit conserver soigneusement en cas de réclamation ultérieure. L’enregistrement automatique de la commande par Alain Gaudain est considéré comme ayant force probatoire jusqu’à preuve du contraire.

L’offre commerciale contenue dans ce site n’ayant aucun caractère définitif. Seule la confirmation de la commande par Alain Gaudain, après validation du paiement, vaut acceptation de la commande par Alain Gaudain.

Article 4 : Mode de Paiement

Par chèque à l'ordre de Alain Gaudain - 23 rue du Moulin 37800 Sainte Maure de Touraine. La commande sera traitée à réception du paiement.
Par paiement sécurisé Paypal

Nous n’encaissons pas les Chèques si nous n’avons pas la certitude de pouvoir honorer la commande conformément à la demande du client.

Si nous n’avons pas la certitude de pouvoir honorer la commande conformément à la demande du client, et que ce dernier a réglé par Paypal, sachez que Paypal offre la possibilité au vendeur d'effectuer un remboursement partiel ou total de la commande dans un délai de 30 jours.

Alain Gaudain se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 5 : Les Prix

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés toutes taxes mais ne comprennent pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif, il comprend : le prix des produits, les frais d’emballage et de manutention, de même que les frais de conservation des produits, ainsi que les frais de transport.

Article 6 : Les Taxes

Les taxes sont à la charge du client, ou de la personne acceptant de réceptionner les marchandises. Si celles-ci sont réglés par le transporteur, le client, ou la personne qui accepte de réceptionner les marchandises, s’engage à les rembourser immédiatement à ce dernier.

Article 7 : Rétractation

Sauf pource qui concerne la truffe fraîche,l’acheteur a 14 jours ouvrables, à compter de la réception des articles, pour demander leur échange ou leur remboursement. Si le délai de sept (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le client doit renvoyer les articles neufs ou non consommés dans leur intégralité et dans leurs emballages d’origines, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Alain Gaudain
23 rue du Moulin
37800 Sainte Maure de touraine

En cas d’exercice du droit de rétractation, Alain Gaudain est tenu au remboursement des sommes versées par le clients, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 22 jours ouvrés à compter de la date de réception du ou des colis retourné(s).

Article 8 : La Livraison

Vous ne pouvez commander par Paypal ou en remplissant un bon de commande imprimable que si la livraison doit intervenir en France métropolitaine ou en Corse.

Pour une livraison dans une autre zone du monde, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter avant votre commande.

Sauf dans les cas signalés explicitement sur les fiches produits, les délais de livraison sont au minimum de 48 heures et au maximum de 6 jours ouvrés (du lundi au vendredi) à compter de la réception de la commande et de son règlement pour la France Métropolitaine, et de 3 à 15 jours ouvrés pour la Corse

Dans le cas d’une rupture temporaire de stocks, le client à la possibilité d’annuler sa commande ou de la recevoir dans un délai supérieur au délai initialement prévu, délai qui lui sera précisé le cas échéant.

Article 9 : Modalité de Livraison

Le client doit s’assurer lors de la réception de la marchandise de la conformité de sa commande et de son bon état. Si un colis arrive endommagé ou semble l’être, le client doit refuser la livraison et demander à ce que le colis soit retourné. Un nouveau colis sera alors expédié dans les meilleurs délais. Aucun retour ne pourra être accepté après signature du bon de livraison ou de l’accusé réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

La responsabilité de Alain Gaudain ne peut en aucun cas être engagée pour un retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnité de retard et/ou de dommages et intérêts par Alain Gaudain; notamment, tous les évènements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de Alain Gaudain (force majeure, sinistre, grève, décision administrative, ou arrêts de transports) qui pourraient intervenir et affecter l’exécution de la livraison.

Dans tous les cas le client doit impérativement avertir Alain Gaudain soit :

Par courriel : touraine@truffes-safran.com

Par Courrier : Alain Gaudain - 23 rue du Moulin - 37800 Sainte Maure de Touraine

Le client ne doit pas oublier de bien préciser ses coordonnées, ainsi que le numéro de sa commande. Bien entendu les produits livrés faisant l’objet de la contestation devront être retournés à Alain Gaudain dans les conditions énumérées ci-dessous.

Article 10 : Garantie et Droit de Retour

Alain Gaudain garantit l’origine et l’authenticité des produits commandés et livrés. La facture du client constitue son certificat de garantie. En application de l’article 6 de la directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance, et de l’article L 121-6 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement. En cas d’échange, la participation aux frais d’envoi ne sera pas refacturée. Les frais de retour demeurant à la charge de l’acheteur.

Ce droit s’exerce à compter de la réception de la marchandise, qui doit impérativement être retournée à Alain Gaudain dans son emballage d’origine scellé et en parfait état, accompagné d’un relevé d’identité bancaire si le client désire être remboursé autrement que par Paypal. Si le délai expire normalement un samedi, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Dès réception de la marchandise et après contrôle de son état par Alain Gaudain, le client sera informé dans les plus bref délais soit par courriel, ou par téléphone, ou encore par courrier, des suites données à sa demande. En fonction de celle-ci et si les conditions ont été respectées, il sera procédé à l’échange ou au remboursement de la marchandise.

S’il le souhaite, le client pourra joindre à son renvoi un courrier expliquant les raisons de ce retour afin d’améliorer les services de Alain Gaudain.

Article 11 : Limite de Responsabilité

Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits commandés peuvent bien être importés et utilisés dans le pays de consommation et que celui-ci est en règle par rapport aux administrations fiscales et douanières de son pays. Alain Gaudain ne pourrait être tenu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits présents sur le site.

Alain Gaudain attire l’attention de ses clients sur le fait qu’ils ne doivent pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés par la chaleur, par des problèmes à l’occasion du transport ou de toute autre cause. En aucun cas Alain Gaudain ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.

Article 12 : Réserve de Propriété

Alain Gaudain reste propriétaire de la marchandise jusqu’aux complet paiement du prix, les risques liés à la garde de la marchandise étant transférés au client dès la livraison.

Article 13 : Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Au regard de la loi « Informatique et Liberté » 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il peut adresser un courrier à Alain Gaudain. Les informations concernant le client sont uniquement destinées à Alain Gaudain.

Alain Gaudain s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers sans leur autorisation.

Article 14 : Litiges

Les relations commerciales résultant des présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Alain Gaudain ne sauraient être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels, qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. De même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Alain Gaudain est en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Toutes contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales de ventes seront, faute d’accord amiable, tranchées définitivement par les tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Alain Gaudain, et se feront en langue française conformément aux présentes.

Donc, en cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Cependant, la recherche de solutions amiables n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni le délai de la garantie contractuelle.

En règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.